Conseil municipal du 2012-06-25

Décision modificative n°1 de l’exercice 2012

Approbation du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2011 et affectation du résultat

Approbation du compte de gestion 2011

Actualisation des tarifs municipaux

Convention entre la commune et la CAEE relative à la prise en charge du montant des repas fournis au personnel intercommunal

Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIDF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2011

groupement

Convention entre la Ville et l’AADEF pour assurer une médiation en faveur des jeunes

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’acquisition d’un bien sis 9, rue Franklin (cadastré section B n° 113 lot n°8)

Aménagement du centre ville — Manifestation d’intérêt sur un terrain sis 7-9 rue Emile Augier

Déclaration de travaux pour le marché couvert

Déclaration de travaux pour les fenêtres du groupe scolaire Jaurès - Brossolette

Approbation de la convention relative au Plan Ecole Numérique 2012/2013 entre la Ville du Pré Saint-Gervais et l’Education Nationale

Extension des fonctions susceptibles d'exercer les missions d'astreintes administratives