25 juin 2012
14
délibérations
8
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
1
Numérique
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Décision modificative n°1 de l'exercice 2012
Approbation du compte administratif de la Ville pour l'exercice 2011 et affectation du résultat
Approbation du compte de gestion 2011
Actualisation des tarifs municipaux
Convention entre la commune et la CAEE relative à la prise en charge du montant des repas fournis au personnel intercommunal
Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIDF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2011
Groupement
Convention entre la Ville et l'AADEF pour assurer une médiation en faveur des jeunes
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition d'un bien sis 9, rue Franklin (cadastré section B n° 113 lot n°8)
Aménagement du centre ville — Manifestation d'intérêt sur un terrain sis 7-9 rue Emile Augier
Déclaration de travaux pour le marché couvert
Déclaration de travaux pour les fenêtres du groupe scolaire Jaurès - Brossolette
Approbation de la convention relative au Plan Ecole Numérique 2012/2013 entre la Ville du Pré Saint-Gervais et l'Education Nationale
Extension des fonctions susceptibles dexercer les missions dastreintes administratives
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