Conseil municipal du 2012-06-04

Approbation de la convention entre la CAEE et la Ville relative au versement du fonds de concours communautaire de l’exercice 2012

Modification du tableau des subventions — Subvention à l’association du "Comité du Souvenirs Français au Pré Saint-Gervais"

Demande de subventions auprès de la Région Ile de France et du Département de Seine-Saint-Denis pour l’aménagement de la Maison des Médecins

Convention de financement des projets jeunesse été 2012 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour l’aménagement d’une Maison des Médecins

Rétrocession d’un terrain sis rue Sigmund Freud

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte authentique d’achat et de vente de biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis 2 bis, rue Lamartine et 9/11, rue Marcea

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Marché relatif à l’impression et au façonnage de supports de communication pour la Ville du Pré Saint-Gervais

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2013