Conseil municipal du 2012-12-18

Avenant n°2 au marché n°07/2010 relatif à l’exploitation des installations thermiques de la commune du Pré Saint-Gervais

Détermination du mode de gestion du service public relatif à l'exploitation du marché public d'approvisionnement

Périmètre de sauvegarde du commerce de proximité : définition du périmètre et instauration du droit de préemption commercial

Présentation du rapport d'activité 2011 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Présentation du rapport d'activité 2011 du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)

Présentation du rapport d’activité 2011 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Approbation du dossier de réponse à l’appel à projet relatif à l’attribution d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l’année 2013

Admission en non — valeur des créances irrécouvrables

Avenant n°1 à la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition entre la CAEE et la commune du Pré Saint-Gervais

Garantie communale d’un emprunt (prêt Réhabilitation) contracté par la SA d’HLM France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 45 logements sis

Garantie communale d’un emprunt (prêt Eco prêt LS rehab) contracté par la SA d’HLM France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 45 logements

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la CAEE et la commune du Pré Saint-Gervais relatif au RHI et à l’OPAH

Avenant n°2 de prolongation de la convention de mise à disposition de services entre la CAEE et la commune du Pré Saint-Gervais

Taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial pour l'ensemble des filières de la catégorie C

Actualisation des tarifs communaux et instauration des tarifs du columbarium et des plaques du Jardin du Souvenir

Modification du tableau des effectifs

Recrutement d’un apprenti dans le secteur culturel

Réévaluation de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2013