Conseil municipal du 2014-03-20

Saint-Gervais 20 mars 2014 1 délibération
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Culture & Patrimoine

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1 délibérations - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition d'un fonds de commerce sis 59 rue André Joineau

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Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2014

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition d'un fonds de commerce sis 59 rue André Joineau

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