4 mars 2014
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (11)
Vote des taux de la fiscalité locale
Adoption du Budget Primitif 2014 et fixation du montant de lenveloppe 2014 pour la prime annuelle dimplication et dassiduité
Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour les associations recevant plus de 23 000 €
D'emande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement pour l'année 2014
Programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour l'année 2014
Instauration d’un tarif pour la location de places de stationnement sur un parking situé sur la rue Chevreul
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une Déclaration Préalable dans le cadre de la mise en place d’une couverture partielle de la cour de l’école Anatole France
C'onvention de groupement de c'ommandes relative à la passation d'es marchés d’entretien d'es bâtiments entre la ville et le CCAS du Pré S'aint-Gervais
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de location avec les professionnels de santé de la Maison des Médecins et la convention avec la société regroupant ces profesionnels
Approbation du rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges nettes transférées à la Communauté d’Agglomération Est Ensemble par les communes membres
Actualisation du programme pluriannuel daccès à lemploi titulaire
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