Conseil municipal du 2014-04-05

Saint-Gervais 5 avril 2014 1 délibération
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1 délibérations - Délégations de pouvoir du conseil municipal données au Maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Gé

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Délibérations (1)

🏛️ Administration 1 délibération
2014

Délégations de pouvoir du conseil municipal données au Maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

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