29 avril 2014
16
délibérations
6
Autres decisions
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
Synthèse
Résumé intelligent disponible
Notre IA souveraine (Mistral) peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et leur impact pour les citoyens.
Qui peut débloquer les résumés IA pour Saint-Gervais ?
Pour 9 €/mois, débloquez les résumés IA de Saint-Gervais pour tous les citoyens. Votre nom reste affiché comme sponsor, même après la fin de votre engagement.
Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (16)
Désignation des membres du Conseil municipal aux Commissions permanentes et facultatives
Création des Commissions communales obligatoires, création et désignation des membres des commissions consultatives
Représentation de la Ville au sein des organismes extérieurs
Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
Frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services
Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés dassises pour l'année 2015
Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Echange de parcelles en vue du déplacement du garage municipal
Signature d’un avenant à l’acte de vente à la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot
Modification de l’acte d’acquisition du fonds de c'ommerce s'is 59 rue André J'oineau
Autorisations de programme et Crédits de paiement
Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour recevoir les paiements des services d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs
Paiement en ligne et approbation de la convention TIPI régie pour le service éducation
Installation d'un nouveau Conseiller municipal
Election des membres du Conseil municipal à la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public
Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal d’Action Sociale
📬 Suivre Saint-Gervais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.