Conseil municipal du 2015-03-09

Saint-Gervais 9 mars 2015 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

1

Sécurité

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Débat d’orientation budgétaire - Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits « réserve parlementaire » 2015 de l’Assemblée Nationale pour l - Instauration d’un tarif pour les emplacements du vide grenier du Pré Saint-Gervais - Création d’une police municipale - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux pour la transformation du loca - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement pour l’année 2015 - Mise à jour du tableau des effectifs

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2015

Débat d’orientation budgétaire

2015

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits « réserve parlementaire » 2015 de l’Assemblée Nationale pour la requalification du parvis de la crèche municipale et la sécurisation des accès

2015

Instauration d’un tarif pour les emplacements du vide grenier du Pré Saint-Gervais

2015

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement pour l’année 2015

🛡️ Sécurité 1 délibération
2015

Création d’une police municipale

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2015

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux pour la transformation du local service communication en vue de l’installation d’une Police Municipale

🌱 Environnement 1 délibération
2015

Mise à jour du tableau des effectifs

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