CM

9 mars 2015

Saint-Gervais 7 délibérations

7

délibérations

4

Finances & Budget

1

Sécurité

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Finances & Budget 4 délibérations
2015

D'ébat d'orientation budgétaire

2015

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits « réserve parlementaire » 2015 de l'Assemblée N'ationale pour la requalification du parvis de la crèche municipale et la s'écurisation des accès

2015

Instauration d'un tarif pour les emplacements du vide grenier du Pré Saint-Gervais

2015

Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement pour l'année 2015

Sécurité 1 délibération
2015

Création d'une police municipale

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2015

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux pour la transformation du local service communication en vue de l'installation d'une Police Municipale

Environnement 1 délibération
2015

Mise à jour du tableau des effectifs

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