30 mars 2015
13
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (13)
Vote des taux de la fiscalité locale
Adoption du Budget primitif 2015 et fixation du montant de lenveloppe 2015 pour la prime annuelle dimplication et dassiduité
Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour les associations recevant plus de 23 000 €
Prise en charge de la cotisation pour l’inscription à l’Ordre des Architectes d’agents communaux
L'ancement d'une modification s'implifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d'es modalités de mise à d'isposition du d'ossier
Prescription de lélaboration d'un Règlement Local de Publicité
Autorisation donnée au Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux pour la création d’un local à poubelles à l’arrière de la cantine du groupe scolaire Jaurès Brossolette
Adhésion à l’acte constitutif du groupement de commandes du SIPPEREC pour les services et fournitures en matière de systèmes d’information géographique
Approbation de la convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public Autolib’ au Pré Saint-Gervais
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat de Ville pour la période 2015-2020
Contrat enfance jeunesse avec la Caisse dAllocations Familiales
Adhésion à l'association Coter Club
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