Conseil municipal du 2017-03-27

Saint-Gervais 27 mars 2017 7 délibérations
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7

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Présentation du rapport d'activité 2015 de la Communauté d'agglomération Est Ensemble - Vote des taux de la fiscalité locale - Approbation du budget primitif 2017 et fixation de l'enveloppe 2017 pour la prime d'implication et d'assiduité - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement - Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations - Tarification des activités proposées par le Lieu Accueil Jeunes et le service Jeunesse - Délégations de pouvoirs données au Maire

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2017

Vote des taux de la fiscalité locale

2017

Approbation du budget primitif 2017 et fixation de l'enveloppe 2017 pour la prime d'implication et d'assiduité

2017

Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

2017

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

2017

Tarification des activités proposées par le Lieu Accueil Jeunes et le service Jeunesse

📄 Autres decisions 1 délibération
2017

Présentation du rapport d'activité 2015 de la Communauté d'agglomération Est Ensemble

🏛️ Administration 1 délibération
2017

Délégations de pouvoirs données au Maire

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