CM

13 mars 2017

Saint-Gervais 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

1

Social & Santé

1

Autres decisions

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations
2017

Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2017

2017

Approbation du pacte Financier et Fiscal dEst Ensemble

2017

Nouvelles modalités de gestion du marché couvert de la ville du Pré Saint-Gervais et création des tarifs des droits de place et de la redevance "animation" applicables

Social & Santé 1 délibération
2017

Approbation de lappel à projet relatif à lattribution d'une subvention du fonds social européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2017

Autres decisions 1 délibération
2017

Recrutement dagents contractuels sur poste permanent en vertu de la loi n°84-53

Environnement 1 délibération
2017

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2017

Liste des marchés conclus en 2016

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