9 octobre 2017
23
délibérations
9
Finances & Budget
7
Autres decisions
4
Environnement
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (23)
Approbation du budget supplémentaire 2017 et affectation des résultats
Attribution de lindémnité de conseil au Trésorier municipal
Avance des 4/12ème accordée aux associations et au CCAS dans lattente du vote du budget primitif 2018
Modification du tabl'eau des subventions accordées aux associations pour lattribution d'une partie du fonds de réserve associatif
Réaménagement de la garantie communale accordée à Antin Résidence dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Toits de France, sise 2 rue Delteral et 35/47 rue Estienne dOrves
Garantie communale d'un emprunt contracté par la SA dHLM OSICA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 114 logements sociaux de la Résidence Gabriel Péri
Participation de la ville du Pré Saint — Gervais aux frais de fonctionnement de l'école de plein-air de Pantin pour l'année 2016/2017
Fixation de la durée minimale d'exercice de lactivité pour les titulaires d'un emplacement du marché, pour la présentation d'un successeur en cas de cession de leurs fonds de commerce
Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes des ouragans Irma et Maria
Approbation de la convention @ctes avec la Préfecture de la Seine Saint-Denis sur le contrôle de légalité
Approbation du changement des statuts de lEPT Est Ensemble
Convention entre létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble, les villes du Pré Saint-Gervais et de Bobigny et lAgence Nationale de lHabitat (ANAH) pour la mise en place du programme opéra
Approbation d'un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 14 rue Jean Baptiste Semanaz
Convention de c'oopération c'ulturelle et patrimoniale 2017-2020 entre la ville du Pré S'aint-Gervais et le département de la S'eine S'aint-D'enis
Approbation de la nomination de Madame Martine L'egrand pour être titulaire de la l'icence de spectacle de la s'alle de la Petite Criée
Présentation du rapport d'activités du SIGEIF pour l'année 2016
Mise à jour du tabl'eau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais
Voeu pour une gestion publique de l'eau AGA-PC
Voeu pour un service public de l'eau GESPR
Voeu pour une politique de réduction des inégalités et de redistribution, pour le maintien d'un haut niveau de services publics
Convention partenariale du relogement et de lhébergement des ménages occupants du parc privé dégradé
Approbation de la convention cadre relative à lapplication de l'Etat descriptif de la division en volume de limmeuble "le Madison" sis, 1-5 rue Béranger
Convention de partenariat entre la Ville et l'association les "Ouistitis"
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