Conseil municipal du 2017-11-27

Approbation de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services communaux mis à disposition de l'Etablissement public territorial Est Ensemble

Approbation de la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion entre la commune du Pré Saint-Gervais et le Syndicat Mixte Autolib et Vélib Métropole

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10,000€ au CCAS dans le cadre de l'adhésion au CNAS

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le cadre du Projet Educatif de Territoire pour la réforme des rythmes scolaires

Attribution d'une subvention à l'association LOUISE dans le cadre du fonds de réserve associatif

Approbation de la convention de mise à disposition de services entre Est Ensemble et le Pré Saint-Gervais

Convention partenariale pour l'accompagnement de la Maison des Assistant(e)s Maternel(le)s Les Etoiles Filantes

Rapport d'activités 2016 du SIFFUREP

Vœu : L'esclavage, la lutte continue

Attribution du marché public global de performance relatif à la réalisation d'un nouvel équipement scolaire

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel relatif à la préemption d'un bien sis, 59 avenue Faidherbe

Transfert de la procédure d'élaboration du Règlement de Publicité de l'EPT Est Ensemble