CM
12 février 2018
Saint-Gervais
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Autres decisions
2 délibérations
2018
Approbation du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Territoriales (CLECT) de lEPT Est Ensemble
2018
Mise à jour des indemnités versées aux élus de la ville du Pré Saint-Gervais
Finances & Budget
1 délibération
2018
Demande de subvention au titre du Contrat d'Aménagement Régional (C'AR)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2018
Liste des marchés publics conclus en 2017
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