Conseil municipal du 2018-02-12
Saint-Gervais
12 février 2018
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Est Ensemble
- Demande de subvention au titre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR)
- Mise à jour des indemnités versées aux élus de la ville du Pré Saint-Gervais
- Liste des marchés publics conclus en 2017
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Autres decisions
2 délibérations
2018
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Est Ensemble
2018
Mise à jour des indemnités versées aux élus de la ville du Pré Saint-Gervais
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Finances & Budget
1 délibération
2018
Demande de subvention au titre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR)
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2018
Liste des marchés publics conclus en 2017
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