Conseil municipal du 2017-12-18

Approbation de l’avenant n°3 à la convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de l’opération de RHI multi-sites du Pré Saint-Gervais.

Modification de la composition des commissions communales permanentes et facultatives.

Approbation de la convention tripartite relative à la réalisation de fresques murales.

Rapport d'activités du SIPPEREC pour l'année 2016.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2017.

Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2002-2013.

Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2018.

Attribution de la concession de service public relatif à l’exploitation du stationnement sur voirie.

Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Convention d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires souscrit par le CIG Petite Couronne auprès de CNP Assurances.

Modification de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2018.