18 décembre 2017
11
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année 2017
Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2002-2013
Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2018
Modification de la c'omposition des commissions communales permanentes et facultatives
Approbation de la convention tripartite relative à la réalisation de fresques murales
Rapport d'activités du SIPPEREC pour l'année 2016
Approbation de l'avenant n°3 à la convention encadrant les c'onditions financières et patrimoniales de transfert de l'opération de RHI multi-s'ites du Pré Saint-Gervais
Modification de la rémunération des agents recenseurs pour la c'ampagne de recensement 2018
Attribution de la concession de service public relatif à l'exploitation du stationnement sur voirie
Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal d'Action Sociale
Convention d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires souscrit par le CIG Petite Couronne auprès de CNP Assurances
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