Conseil municipal du 2018-04-09

Saint-Gervais 9 avril 2018 13 délibérations
Document source

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Approbation du Budget Primitif 2018 et fixation de l'enveloppe 2018 pour la prime d'implication et d'assiduité - Vote des taux de la fiscalité locale - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement - Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations - Approbation de la convention cadre de fonctionnement de l'antenne Mission Locale du Pré Saint-Gervais - Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du fonds social européen (FSE) au titre du réfé - Approbation de la convention relative à la prise en charge de travaux portant sur la grille d'accès au stade Léo Lagrang - Approbation de la convention type de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et techniques dans le cadre des - Modification des règlements de fonctionnement du multi accueil Le Jardin d'Agate et de la Crèche du Belvédère - Adoption du règlement relatif au stationnement payant sur voirie - Désignation du représentant de la ville au comité stratégique de la société du Grand Paris - Convention de mise à disposition partielle d'un agent de police municipale avec la ville de Pantin - Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2018

Approbation du Budget Primitif 2018 et fixation de l'enveloppe 2018 pour la prime d'implication et d'assiduité

2018

Vote des taux de la fiscalité locale

2018

Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

2018

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

📄 Autres decisions 3 délibérations
2018

Approbation de la convention cadre de fonctionnement de l'antenne Mission Locale du Pré Saint-Gervais

2018

Approbation de la convention type de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et techniques dans le cadre des maisons d'assistants

2018

Désignation du représentant de la ville au comité stratégique de la société du Grand Paris

❤️ Social & Santé 1 délibération
2018

Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du fonds social européen (FSE) au titre du référent PLIE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2018

Approbation de la convention relative à la prise en charge de travaux portant sur la grille d'accès au stade Léo Lagrange au Pré Saint-Gervais

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2018

Modification des règlements de fonctionnement du multi accueil Le Jardin d'Agate et de la Crèche du Belvédère

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2018

Adoption du règlement relatif au stationnement payant sur voirie

🛡️ Sécurité 1 délibération
2018

Convention de mise à disposition partielle d'un agent de police municipale avec la ville de Pantin

🌱 Environnement 1 délibération
2018

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

WEB dgv_tag:602e4d411c8215c7fffbf63d:34712:2018-04-09
Ouvrir →

📬 Suivre Saint-Gervais

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.