CM

9 avril 2018

Saint-Gervais 13 délibérations

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Social & Santé

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations
2018

Approbation du Budget Primitif 2018 et fixation de l'enveloppe 2018 pour la prime d'implication et d'assiduité

2018

Vote des taux de la fiscalité locale

2018

Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

2018

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

Autres decisions 3 délibérations
2018

Approbation de la convention cadre de fonctionnement de lantenne Mission Locale du Pré Saint-Gervais

2018

Approbation de la convention type de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et techniques dans le cadre des maisons dassistants

2018

Désignation du représentant de la ville au comité stratégique de la société du Grand Paris

Social & Santé 1 délibération
2018

Approbation de lappel à projet relatif à lattribution d'une subvention du fonds social européen (FSE) au titre du référent PLIE

Culture & Patrimoine 1 délibération
2018

Approbation de la convention relative à la prise en charge de travaux portant sur la grille daccès au stade Léo Lagrange au Pré Saint-Gervais

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2018

Modification des règlements de fonctionnement du multi accueil Le Jardin dAgate et de la Crèche du Belvédère

Transport & Mobilité 1 délibération
2018

Adoption du règlement relatif au stationnement payant sur voirie

Sécurité 1 délibération
2018

Convention de mise à disposition partielle d'un agent de police municipale avec la ville de Pantin

Environnement 1 délibération
2018

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

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