9 avril 2018
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Approbation du Budget Primitif 2018 et fixation de l'enveloppe 2018 pour la prime d'implication et d'assiduité
Vote des taux de la fiscalité locale
Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations
Approbation de la convention cadre de fonctionnement de lantenne Mission Locale du Pré Saint-Gervais
Approbation de la convention type de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et techniques dans le cadre des maisons dassistants
Désignation du représentant de la ville au comité stratégique de la société du Grand Paris
Approbation de lappel à projet relatif à lattribution d'une subvention du fonds social européen (FSE) au titre du référent PLIE
Approbation de la convention relative à la prise en charge de travaux portant sur la grille daccès au stade Léo Lagrange au Pré Saint-Gervais
Modification des règlements de fonctionnement du multi accueil Le Jardin dAgate et de la Crèche du Belvédère
Adoption du règlement relatif au stationnement payant sur voirie
Convention de mise à disposition partielle d'un agent de police municipale avec la ville de Pantin
Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais
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