14 mai 2018
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Social & Santé
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Approbation de la convention au titre du FISAC pour le financement d'une opération collective en milieu urbain sur le territoire du Pré Saint-Gervais
Approbation de la garantie communale pour l'emprunt contracté par la SA dHLM IMMOBILIÈRE 3F auprès du Crédit agricole d'Ile-de-France dans le cadre de la réalisation de 16 logements sociaux situés 44
Fixation de la composition du CT commun à la ville et au CCAS
Fixation de la composition du CHSCT commun à la ville et au CCAS
D'ébat sur le Projet d'Aménagement et de Développement D'urable
Convention de partenariat entre la Ville et l'association « Jeux, Pré, Partez »
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