26 novembre 2018

Modification de la taxe d'aménagement

Approbation de l'adhésion à l'agence France Locale

Modification de la participation financière de la ville aux activités proposées par le L'ieu Accueil J'eunes

Attribution d'une subvention à l'association « 4BIS » au titre du fonds de réserve

Attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier municipal

Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

Approbation de la convention passée entre la ville et le syndicat Autolib' Métropole

Modification des représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs

Approbation du rapport du SIPPEREC pour l'année 2017

Approbation du protocole opérationnel du projet de requalification urbaine du quartier des Sept Arpents (Pantin – Pré Saint-Gervais) dans le cadre de l'appel à projets initié par la préfecture de Régi

Approbation de l'adhésion à la c'entrale d'achat « S'IPPnCO » du S'IPPEREC

Modification des délégations de pouvoirs du Conseil municipal données au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Modification de la rémunération des agents recenseurs pour la c'ampagne de recensement 2019

Mise à jour du tableau des effectifs