15 octobre 2018
16
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (16)
Approbation du Budget S'upplémentaire 2018 de la ville et affectation des résultats
Avance des 4/12ème accordée aux associations et au CCAS dans lattente du vote du budget primitif 2019
Attribution de subventions aux associations intervenant dans le cadre du Projet Educatif de Territoire pour la réforme des rythmes scolaires
Attribution d'une subvention à l'association "Même pas peur" au titre du fonds de réserve
Approbation de la convention de participation de la ville du Pré Saint-Gervais aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph sous contrat d'association avec l'état
Participation de la ville du Pré Saint — Gervais aux frais de fonctionnement de l'école de plein-air de Pantin pour l'année 2017/2018
Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Avis du Conseil municipal sur le Projet de Plan Métropolitain de lHabitat et de lHerbergement (PMHH)
Marché relatif à la conception et à la mise en œuvre d'une plateforme numérique de gestion de la relation citoyenne et de communication numérique web et mobile
Approbation de la prise de participation à la société c'oopérative d'intérêt c'ollectif par actions simplifiée à c'apital variable (SCIC-S'AS) d'énommée « Société C'oopérative Electrons S'olaires »
Approbation du Projet Educatif de Territoire 2 (PEDT) de la ville du Pré Saint-Gervais
Modification de la dénomination et de la c'omposition des commissions communales permanentes et facultatives
Installation d'un nouveau Conseiller municipal et établissement du tableau des élus
Mise à jour du tableau des effectifs
Approbation de la Convention partenariale pour laccompagnement de la MAM "Lilôt Z'Enfants" sise 1, rue Pierre Brossolette
Vœu de soutien à Patrice Bessac, Maire de Montreuil (ANNULE)
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