Conseil municipal du 2019-02-18

Saint-Gervais 18 février 2019 14 délibérations
Document source

14

délibérations

4

Finances & Budget

3

Enfance & Jeunesse

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Installation d'un nouveau conseiller municipal et établissement du tableau des élus. - Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. - Modification de la composition de la commission communale permanente et facultative Solidarité et Action Sociale. - Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2019. - Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du réfé - Approbation de l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour les associations "Amicale des locataires Gabriel Péri" - Avance des 4/12ème accordée à l'association "Jeux Pré Partez" dans l'attente du vote du budget primitif 2019. - Approbation du du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 entre la ville du Pré Saint-Gervais et la Caisse d'Allocations Fami - Approbation de la convention d'aide au fonctionnement "financement au titre des développements jeunesse 2018 liés au gel - Avis du Conseil municipal sur les projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'une Zone à Faibles Emissions des ville - Approbation de la convention partenariale entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'Union Française des Centres de Vacanc - Approbation du règlement intérieur du studio d'enregistrement du service jeunesse. - Approbation de l'adhésion de la ville du Pré Saint-Gervais au centre Hubertine Auclert. - Liste des marchés conclus en 2018.

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2019

Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2019.

2019

Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2019.

2019

Approbation de l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour les associations "Amicale des locataires Gabriel Péri" et "Les Briques Rouges".

2019

Avance des 4/12ème accordée à l'association "Jeux Pré Partez" dans l'attente du vote du budget primitif 2019.

👶 Enfance & Jeunesse 3 délibérations
2019

Approbation du du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 entre la ville du Pré Saint-Gervais et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF).

2019

Approbation de la convention d'aide au fonctionnement "financement au titre des développements jeunesse 2018 liés au gel de leur financement dans le contrat enfance jeunesse".

2019

Approbation du règlement intérieur du studio d'enregistrement du service jeunesse.

📄 Autres decisions 3 délibérations
2019

Avis du Conseil municipal sur les projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'une Zone à Faibles Emissions des villes de Paris, de Pantin et des Lilas.

2019

Approbation de la convention partenariale entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV).

2019

Approbation de l'adhésion de la ville du Pré Saint-Gervais au centre Hubertine Auclert.

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2019

Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

2019

Modification de la composition de la commission communale permanente et facultative Solidarité et Action Sociale.

🌱 Environnement 1 délibération
2019

Installation d'un nouveau conseiller municipal et établissement du tableau des élus.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Liste des marchés conclus en 2018.

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