25 mars 2019
12
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (12)
Approbation du Budget Primitif 2019 et fixation de l’enveloppe 2019 pour la prime d’implication et d’assiduité
Vote des taux de la fiscalité locale
Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations
Approbation de la convention de versement d’une subvention au titre du Fonds d’investissement métropolitain pour la rénovation énergétique et thermique de la Résidence autonomie Le Clos Lamotte
Modification du délai de règlement du Forfait post-stationnement minoré
Désignation d'un citoyen dhonneur de la ville du Pré Saint-Gervais
Approbation de laugmentation de la participation employeur à la Prévoyance
Approbation de la modification pour l'année 2019 de la partie variable du RIFSEEP
Autorisation du lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un nouveau Centre Technique Municipal
Fixation du montant des primes des candidats au concours et du défraiement des membres qualifiés du jury
Approbation de la convention type de cession à titre gratuit de bien mobilier au profit d'associations
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