CM

25 mars 2019

Saint-Gervais 12 délibérations

12

délibérations

6

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Finances & Budget 6 délibérations
2019

Approbation du Budget Primitif 2019 et fixation de l'enveloppe 2019 pour la prime d'implication et d'assiduité

2019

Vote des taux de la fiscalité locale

2019

Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

2019

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

2019

Approbation de la convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'investissement métropolitain pour la rénovation énergétique et thermique de la Résidence autonomie Le Clos Lamotte

2019

Modification du délai de règlement du Forfait post-stationnement minoré

Autres decisions 3 délibérations
2019

Désignation d'un citoyen dhonneur de la ville du Pré Saint-Gervais

2019

Approbation de laugmentation de la participation employeur à la Prévoyance

2019

Approbation de la modification pour l'année 2019 de la partie variable du RIFSEEP

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2019

Autorisation du lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'un nouveau Centre Technique Municipal

2019

Fixation du montant des primes des candidats au concours et du défraiement des membres qualifiés du jury

Culture & Patrimoine 1 délibération
2019

Approbation de la convention type de cession à titre gratuit de bien mobilier au profit d'associations

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