CM

24 février 2020

Saint-Gervais 5 délibérations

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (5)

Finances & Budget 4 délibérations
2020

Approbation du Budget Primitif 2020 et fixation de l'enveloppe 2020 pour la prime d'implication et d'assiduité

2020

Vote des taux de la fiscalité locale

2020

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

2020

Convention de c'ofinancement des opérations initiées par les Villes et reprises par Est Ensemble (C'onservatoire de Musique et de D'anse)

Ressources humaines 1 délibération
2020

Convention relative à la mise sous pli des documents électoraux et rémunération des agents chargés de la mise sous pli

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