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25 mai 2020

Saint-Gervais 9 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

9

délibérations

4

Administration

3

Autres decisions

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Administration 4 délibérations
2020

Election du Maire

2020

Fixation du nombre dAdjoints au Maire et élection des Adjoints au Maire

2020

Election des membres du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public

2020

Délégations de pouvoir du Conseil municipal données au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Autres decisions 3 délibérations
2020

Installation de la nouvelle assemblée

2020

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

2020

Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Environnement 1 délibération
2020

Etablissement du tableau des élus

Social & Santé 1 délibération
2020

Election et désignation des membres du Conseil municipal au Conseil dadministration du Centre Communal d'Action Sociale

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