CM

15 juin 2020

Saint-Gervais 11 délibérations

11

délibérations

6

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Environnement

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Délibérations (11)

Autres decisions 6 délibérations
2020

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

2020

Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

2020

Désignation des membres du Conseil municipal aux commissions communales permanentes et facultatives

2020

Création des Commissions communales obligatoires, création et désignation des membres des commissions consultatives

2020

Représentation de la Ville au sein des organismes extérieurs

2020

Frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services

Finances & Budget 2 délibérations
2020

Subventions exceptionnelles dans le cadre de la crise du COVID 19

2020

Vœu du groupe "Demain le Pré" relatif au dégrèvement de la CFE

Environnement 1 délibération
2020

Installation d'un nouveau conseiller municipal et modification du tableau des élus

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2020

COVID — 19 : dispositif tarifaire exceptionnel pour les séjours de l'été 2020

Éducation 1 délibération
2020

Vœu relatif à la fermeture d'une classe de l'école Nelson Mandela

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