22 mars 2021
22
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Approbation du Budget Primitif 2021
Vote des taux de la fiscalité locale
Approbation de la Garantie à première demande pour les emprunts contractés auprès de l'Agence France Locale au titre de l'année 2021
Maintien des garanties d'emprunt à SEQENS SOLIDARITES concernant la résidence autonomie sise 142 avenue du Belvédère et la résidence étudiants sise 25 rue de Stalingrad au Pré Saint-Gervais à la suite
Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations
Approbation du contrat — cadre pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie avec LORIS ENR
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du 26 janvier 2021 de lEtablissement public territorial Est Ensemble
Approbation de la charte de la vie associative
Approbation de la charte de fonctionnement du Fonds d'Initiative Associative (FIA) et du Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Vœu en faveur du renouvellement de l'agrément d'ANTICOR-
Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au projet d'évaluation climat des budgets
Approbation de lavenant n°3 au contrat de concession du service public relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie
Approbation du protocole transactionnel concernant le contrat de concession du service public relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie
Vœu en faveur de la construction de logement sociaux
Approbation du projet de règlement local de publicité de la ville du Pré Saint-Gervais
Rétrocession à la Ville du jardin Aime Césaire dans le cadre du traité de concession d'aménagement entre la société Sequano et le territoire Est-Ensemble
Adoption du règlement intérieur des ateliers artistiques municipaux
Approbation de la création d'un Conseil des Jeunes du Pré
Avenant à la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) pour prorogation du dispositif d'abattement TFPB en 2021 et 2022
Adhésion à l'Association Française du Développement Urbain
Grille de rémunération des animateurs jeunesse et sport durant les périodes de séjours
Mise à jour du tableau effectifs
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