Conseil municipal du 2021-02-08

Saint-Gervais 8 février 2021 17 délibérations
Document source

17

délibérations

5

Autres decisions

4

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Désignation d’un citoyen d’honneur de la commune du Pré Saint-Gervais - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 - Avance des 4/12ème accordée aux associations et au CCAS dans l’attente du vote du budget primitif - Approbation du règlement relatif au droit d’interpellation - Approbation du règlement du Budget participatif - Autorisation de signature d’un acte d’acquisition d’un bien immobilier sis 7 rue Simonnot (parcelle B18) - Autorisation de signature d’un acte de vente d’un bien immobilier sis 12 rue Jean-Baptiste Sémanaz (parcelle B 22) - Adhésion aux Forums Européen et Français pour la Sécurité Urbaine (EFUS - FFSU) et approbation du contrat de partenariat - Approbation de la convention partenariale multi-communale relative à la mise en œuvre de la prévention des affrontements - Approbation de la convention relative à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social - Approbation de la convention de mitoyenneté pour la réalisation d’une clôture légère dans le cadre des travaux de créati - Approbation du montant des travaux de réfection totale de l’étanchéité de la terrasse située au-dessus de la salle de mo - Convention de mise à disposition partielle d’un agent de Police Municipale avec la ville de Pantin - Approbation du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2019 - Approbation du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2020 - Vœu de la majorité relatif à l’opposition à la fermeture de classes dans les écoles primaires et au collège Jean-Jacques - Vœu du groupe GESPER relatif à l'extension du RSA aux jeunes de à partir de 18 ans

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Délibérations (17)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2021

Désignation d’un citoyen d’honneur de la commune du Pré Saint-Gervais

2021

Approbation du règlement relatif au droit d’interpellation

2021

Approbation du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2019

2021

Approbation du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2020

2021

Vœu du groupe GESPER relatif à l'extension du RSA aux jeunes de à partir de 18 ans

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2021

Autorisation de signature d’un acte d’acquisition d’un bien immobilier sis 7 rue Simonnot (parcelle B18)

2021

Autorisation de signature d’un acte de vente d’un bien immobilier sis 12 rue Jean-Baptiste Sémanaz (parcelle B 22)

2021

Approbation de la convention de mitoyenneté pour la réalisation d’une clôture légère dans le cadre des travaux de création du nouveau garage et centre technique municipal

2021

Approbation du montant des travaux de réfection totale de l’étanchéité de la terrasse située au-dessus de la salle de motricité de l’école Nelson MANDELA

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2021

Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2021

2021

Avance des 4/12ème accordée aux associations et au CCAS dans l’attente du vote du budget primitif

2021

Approbation du règlement du Budget participatif

❤️ Social & Santé 3 délibérations
2021

Adhésion aux Forums Européen et Français pour la Sécurité Urbaine (EFUS - FFSU) et approbation du contrat de partenariat entre la ville du Pré Saint-Gervais et le FFSU

2021

Approbation de la convention partenariale multi-communale relative à la mise en œuvre de la prévention des affrontements entre groupes de jeunes

2021

Approbation de la convention relative à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine-Saint-Denis

🛡️ Sécurité 1 délibération
2021

Convention de mise à disposition partielle d’un agent de Police Municipale avec la ville de Pantin

🌱 Environnement 1 délibération
2021

Vœu de la majorité relatif à l’opposition à la fermeture de classes dans les écoles primaires et au collège Jean-Jacques Rousseau

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