Conseil municipal du 2024-09-17
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
MISE EN PLACE DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)
ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION BUGALE SANT WOAZEG SUITE A SA DISSOLUTION
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES
RAPPORTS D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE DE L'ANNEE 2023
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
ADOPTION DU PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT 17 Rue de la Mairie
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