CM

4 avril 2024

Saint-Goazec 8 délibérations

8

délibérations

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Finances & Budget 5 délibérations

Affectation du Resultat de l Exercice 2023 Budget Commune

AFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE 2023 Budget service eau

Fixation des Taux de Fiscalite Locale pour 2024

Realisation d'Une Ligne de Tresorerie Budget Service Eau

Tarif du Service Eau

Autres decisions 2 délibérations

Ajout d'Un Point A lOrdre du Jour

Approbation des Statuts de la Communaute des Communes de Haute Cornouaille

Environnement 1 délibération

Convention de D'elegation de C'ompetence du Service Public d'Eau Potable et Assainissement C'ollectif

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