Conseil municipal du 2024-06-25

Saint-Goazec 25 juin 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Environnement

Résumé

Synthèse

13 délibérations - DEMARCHE PARTENARIALE PORTANT SUR LES CONDITIONS DU RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX - EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES AU LOTISSEMENT DU RICK - CONVENTION D'ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AC 363 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE - FINANCEMENT DE L'INITIATION A LA LANGUE BRETONNE A L'ECOLE DES SOURCES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - PROGRAMME VOIRIE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ETAT : FONDS EXCEPTIONNEL D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES TOUCHEES PAR LA TEMPETE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE "GRANDIR EN MILIEU RURAL" - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2024 - BUDGET SERVICE D'EAU: FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2024 - AJOUT DE TROIS POINTS A L'ORDRE DU JOUR

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024025

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2024

2024037

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ETAT : FONDS EXCEPTIONNEL D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES TOUCHEES PAR LA TEMPETE CIARAN

2024038

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE "GRANDIR EN MILIEU RURAL"

2024039

FINANCEMENT DE L'INITIATION A LA LANGUE BRETONNE A L'ECOLE DES SOURCES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024024

AJOUT DE TROIS POINTS A L'ORDRE DU JOUR

2024030

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2024

2024032

CONVENTION D'ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

🌱 Environnement 3 délibérations
2024029

BUDGET SERVICE D'EAU: FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT

2024033

CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AC 363 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

2024034

EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES AU LOTISSEMENT DU RICK

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024031

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024035

PROGRAMME VOIRIE 2024

🏛️ Administration 1 délibération
2024036

DEMARCHE PARTENARIALE PORTANT SUR LES CONDITIONS DU RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

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