Conseil municipal du 2024-11-26

13 délibérations - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - IDENTIFICATION DE L'ACTIF DE L'INVENTAIRE DE L'UNIQUE IMMOBILISATION LIEE A L'ACTIVITE DE VENTE D'EAU BRUTE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION "PREVOYANCE" PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION BUGALE SANT WOAZEG SUITE A LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION - TERRAIN MULTISPORTS : CHOIX DES ENTREPRISES - CREANCES IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES BUDGET EAU - CREANCES IRRECOUVRABLES -ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CREANCES IRRECOUVRABLES: DECISION SUR LISTES DE NON-VALEUR - CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE lieudit MONTORET VIHAN SAINT-GOAZEC - CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE lieudit PRAT TREVILY SAINT-GOAZEC - ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE: PROGRAMME 2024 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 - AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR