4 avril 2024
8
délibérations
4
Environnement
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
AFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE 2023 Budget service eau
Realisation d'Une Ligne de Tresorerie Budget Service Eau
Tarif du Service Eau
Convention de D'elegation de C'ompetence du Service Public d'Eau Potable et Assainissement C'ollectif
Ajout d'Un Point A lOrdre du Jour
Approbation des Statuts de la Communaute des Communes de Haute Cornouaille
Affectation du Resultat de l Exercice 2023 Budget Commune
Fixation des Taux de Fiscalite Locale pour 2024
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