Conseil municipal du 2024-04-04

Saint-Goazec 4 avril 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Environnement

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIF DU SERVICE EAU - REALISATION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE BUDGET SERVICE EAU - APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 Budget service eau - AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2023 BUDGET COMMUNE - AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

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Délibérations (8)

🌱 Environnement 4 délibérations
2024014

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 Budget service eau

2024021

REALISATION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE BUDGET SERVICE EAU

2024022

TARIF DU SERVICE EAU

2024023

CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024012

AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

2024020

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024013

AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2023 BUDGET COMMUNE

2024015

FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10463:2024-04-04
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