CM

4 avril 2024

Saint-Goazec 8 délibérations

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délibérations

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Environnement

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Environnement 4 délibérations

AFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE 2023 Budget service eau

Realisation d'Une Ligne de Tresorerie Budget Service Eau

Tarif du Service Eau

Convention de D'elegation de C'ompetence du Service Public d'Eau Potable et Assainissement C'ollectif

Autres decisions 2 délibérations

Ajout d'Un Point A lOrdre du Jour

Approbation des Statuts de la Communaute des Communes de Haute Cornouaille

Finances & Budget 2 délibérations

Affectation du Resultat de l Exercice 2023 Budget Commune

Fixation des Taux de Fiscalite Locale pour 2024

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