29 juin 2022

Convention entre l'association Parc des Carrières, l'EAP et Saint-Louis Agglomération en vue du versement d'une subvention pour la réalisation des chemins d'accès et des corridors écologiques du Parc des Carrières

1.1 Compte Administratif principal 2021

2.1 Compte Administratif de l'assainissement DSP 2021

3.1 Compte Administratif de l'assainissement Régie 2021

6.1 Compte Administratif budget annexe Ordures Ménagères 2021

6.2 Compte de gestion budget annexe Ordures Ménagères 2021

7.1 Compte Administratif budget annexe Zone d'Activités Economique à Attenschwiller

7.2 Compte de gestion budget annexe Zone d'Activités Economique à Attenschwiller 2021

8.1 Compte Administratif budget annexe Zone d'Activités du Technoparc 2021

8.2 Compte de gestion budget annexe Zone d'Activités du Technoparc 2021

9.1 Compte Administratif budget annexe Pépinières d'entreprises 2021

9.2 Compte de gestion budget annexe Pépinière d'entreprises 2021

Subvention à l'Amicale des sapeurs — pompiers de Saint-Louis - participation aux Olympiades

Versement d'une subvention à la compagnie Nord Théâtre pour l'organisation d'une manifestation itinérante intitulée "Caravane des écritures actives"

Autorisation de signer une modification n.1 à l'accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Lancement d'une procédure visant à l'obtention de l'autorisation de prélever de l'eau en vue de la consommation humaine du captage P2bis de Bartenheim-la-Chaussée ainsi que la révision des périmètres de protection des captages P1 e P2bis

Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs

Déchets — Schéma de collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur les 40 communes à compter du 1er janvier 2023

Déchets — Modification du schéma des horaires d'ouverture des déchetteries intercommunales

4.2 Compte de gestion budget annexe Adduction d'Eau Potable DSP 2021

5.1 Compte Administratif budget annexe Adduction d'Eau Potable Régie 2021

5.2 Compte de gestion budget annexe Adduction d'Eau Potable Régie 2021

4.1 Compte Administratif budget annexe Adduction d'Eau Potable DSP 2021

Second arrêt du Programme Local de lHabitat

Création d'un pôle de services à Hagenthal-le-Bas - Approbation de l'Avant-projet définitif (APD)

Candidature au prochain programme LEADER 2023-2027 en partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau

1.2 Compte de gestion principal 2021

2.2 Compte de gestion de l'assainissement DSP 2021

3.2 Compte de gestion de l'assainissement Régie 2021

09 Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Convention de partenariat avec l'Agence régionale d'innovation Grand E-Nov+ au titre de l'année 2022

Modification n.2 du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus

Attribution de fonds de concours

Approbation du procès — verbal de la séance du 18 mai 2022

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Ressources Humaines : Instauration du forfait télétravail

Mise à jour des règlements de fonctionnement des multi-accueils Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas)

Conclusion d'une convention de délégation partielle de compétence pour l'organisation d'un service régulier routier de transport scolaire avec la commune de Knoeringue

Déchets ménagers — Passation et signature de marchés pour la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Convention de nomination des médecins référents Santé et Accueil Inclusif dans les crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas)

Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2021

Instauration du versement mobilité