18 mai 2022

Renouvellement partiel de la composition du Conseil d'Administration de Saint-Louis Habitat, Office Public de lHabitat (OPH) rattaché à Saint-Louis Agglomération

Convention de prestation de service entre Saint-Louis Agglomération et ses communes membres pour la distribution de publications communautaires

Motion pour le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie à la Clinique de Saint-Louis

Participation financière au projet d'étude des systèmes alimentaires en Sud Alsace porté par Mulhouse Alsace Agglomération

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 690 210 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux à Village-Neuf

ZAC du Quartier du Lys — Bilan intermédiaire et modalités de poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC

ZAE Les Forêts à Attenschwiller : Cession de la parcelle section 10 n.179/18 à la Société Coopérative Ludovicienne de Travaux Publics

Conclusion d'une convention de réalisation relative à l'aménagement d'une piste cyclable entre les Communes de Leymen (F) et Rodersdorf (CH)

Approbation du procès — verbal de la séance du 13 avril 2022

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Délégations au Président 3.1 Délégation spéciale au Président en matière de marchés publics

Approbation de la Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance des Villes de Saint-Louis et de Huningue (2022-2026)

Fixation du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme au Comité Social Territorial de Saint-Louis Agglomération et recueil de l'avis des représentants du collège employeur

Ressources Humaines : modification de l'état des effectifs

Commission consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse - remplacement d'un délégué

Transports publics — Réseau DISTRIBUS : conclusion d'un avenant n.3 au contrat d'exploitation

Délégation au Président — 3.2 Modification de la délégation au Président relative à la souscription des emprunts

Attribution de fonds de concours