29 novembre 2017

Durée d'amortissement des immobilisations et subventions reçues

Financement des investissements inscrits au budget 2017 - Souscription d'un emprunt de 3 000 000 euros

Garantie d'emprunt en faveur de l'AFAPEI de Bartenheim

1 Budget supplémentaire principal

2 Budget supplémentaire de l'assainissement

4 Budget supplémentaire du Service d'enlèvement des ordures ménagères

5 Budget supplémentaire de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach

Convention de collecte et de valorisation des certificats d'économies d'énergies

ElaboratIon du Plan Climat — Air-Energie Territorial (PCAET) : convention avec ENEDIS pour l'obtention de données énergétiques territoriales

Service des Déchets Ménagers : Passation de marchés pour la fourniture et la livraison de gazole pour les véhicules du Service Environnement de SLA

3 Budget supplémentaire de l'eau

Compétences optionnelles — Détermination de l'intérêt communautaire

03 Écritures comptables de régularisation par opérations d'ordre non budgétaire

Statuts — Détermination des compétences optionnelles de Saint-Louis Agglomération

Service des Déchets Ménagers : Passation de marchés pour la collecte, le transport et le traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Transports urbains : transport à la demande sur le périmètre de Saint-Louis Agglomération

Transports urbains — Réseau Distribus : convention avec les BASLER VERKEHRS-BETRIEBE (BVB)

Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis : acquisition foncière auprès du groupe Casino

Assainissement — convention fixant les modalités à mettre en oeuvre pour le transfert des ouvrages du lotissement ",Les Prés Verts", à Buschwiller dans les domaines publics respectifs de Saint-Louis Agglomération et de la Commune

Assainissement — Délégation de maîtrise d'ouvrage confiée à SLA par la Commune de Hégenheim pour des travaux de voirie et autres trottoirs (aménagement de places de stationnement + reprofilage et soutènement de talus) rue de Buschwiller à Hégenheim

Approbation du procès — verbal de la séance du 25 octobre 2017

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Personnel — Modification de l'état des effectifs

Personnel — Fixation du taux de promotion dans le cadre des avancements de grade

Suppression et intégration des budgets annexes ",Enfance", et ",Maison de Santé", dans le budget principal de Saint-Louis Agglomération

6 Budget supplémentaire de la Petite Enfance

Attribution de participations financières au Syndicat mixte d'aménagement du Technoport en vue du cofinancement des prestations financées par le Syndicat au titre du projet global ",Euro3Lys", et relatives au Quartier du Lys

7 Budget supplémentaire de la Maison de Santé de Folgensbourg