20 février 2019

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt destiné au financement de la construction de 20 logements sociaux à Blotzheim

Accord pour l'allongement de la durée de la garantie accordée à DOMIAL ESH pour un prêt PAM destiné au financement de la réhabilitation de 76 logements sociaux dans le quartier de la gare à Saint-Louis

Attribution à DOMIAL ESH d'une subvention de 33 000 euros pour l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux à Kembs

Attribution à NEOLIA d'une subvention de 22 300 euros pour l'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux à Village-Neuf

Accord pour la prorogation de la décision attributive d'une subvention de 20 800 euros à Saint-Louis Habitat pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble à la Cité Douanière de Saint-Louis en vue dy louer 8 logements sociaux

Assainissement : Réparation de dommages affectant le bâtiment d'exploitation de la station d'épuration à Village-Neuf - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel

Assainissement — Approbation d'une convention de superposition d'affectation et de gestion du domaine public à conclure entre l'Etat, EDF, la Ville de Huningue et SLA

Assainissement — Adhésion de SLA à l'ASCOMADE

Débat d'orientation budgétaire 2019

Autorisation de signer les accords — cadre relatifs à la fourniture de gaz naturel

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Signature d'un contrat "Territoire d'industrie" entre le Sud Alsace et l'Etat

Approbation du rapport développement durable de Saint-Louis Agglomération pour l'année 2018

Convention de partenariat "Habitat Privé"

Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour 2018

Attribution de fonds de concours

Transports publics — Passation d'une convention financière avec la commune de Saint-Louis pour le versement d'une subvention exceptionnelle relative à la mise en accessibilité de l'arrêt de bus "Professeur Coste" situé rue de Strasbourg à Saint-Louis

Transports publics — Mise en place d'outils de gouvernance de la mobilité : charte de l'intermodalité et des services à l'usager en Grand Est et Conférence Régionale des Mobilités

Transports publics — Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité d'un arrêt de bus à Rosenau

Approbation du procès — verbal de la séance du 19 décembre 2018

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Acompte de subvention 2019 pour l'Amicale

Attribution d'une subvention de 500 euros complémentaire aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"

Ressources Humaines : Fixation du taux d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

Ressources Humaines : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels

Ressources Humaines : Contrat d'assurance des risques statutaires 2020-2024

Ressources Humaines : Modification de l'état des effectifs - Intégration des agents relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A