19 juin 2019

ZAC DU TECHNOPARC — Cession d'une réserve foncière à PRIMEO ENERGIE

ZAC du TECHNOPARC — Autorisation de signer les marchés de travaux pour la viabilisation de la ZAC du Technoparc à Hésingue

Ressources Humaines : Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL pour un prêt destiné à l'acquisition de 17 logement sociaux situés à Sierentz

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt destiné à l'acquisition de 14 logements sociaux situés à KEMBS

Attribution d'une subvention de 1 627,84 euros à la résidence EUROPE H à Saint-Louis pour l'engagement d'études préalables à des travaux de rénovation énergétique

Demande d'exemption du dispositif SRU relatif aux obligations en matière de logements sociaux durant la période triennale 2020-2022 pour les Communes de Bartenheim, Blotzheim, Kembs et Sierents

Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2018

4.2 Compte de gestion budget annexe ordures ménagères 2018

5.2 Compte de gestion budget annexe zone d'activités économique à Attenschwiller 2018

6.2 Compte de gestion budget annexe Pépinière d'entreprises 2018

Budget annexe de l'assainissement 2019 — Décision Modificative

Motion pour le renforcement de moyens à la trésorerie de Saint-Louis

Attribution d'une subvention à l'IME de Bartenheim pour le financement d'un atelier théâtre

Attribution d'une subvention à l'association ACTECO3F

Attribution de subventions au titre de la déclinaison commerce de la stratégie d'intervention économique de Saint-Louis Agglomération

Transports publics : avenant au contrat d'exploitation et de gestion du réseau DISTRIBUS

Transports publics — renouvellement de la convention de partenariat pour l'exploitation de la navette bus reliant la gare de Saint-Louis à l'EuroAirport

Transports urbains — mise en place d'un nouveau système d'information multimodale (SIM) Grand Est - Passation d'une convention multipartenariale de mise en oeuvre et d'exploitation

Transports scolaires : avenants de transferts et conventions

Transports scolaires — Approbation du règlement sur la sécurité et la discipline dans les transports scolaires

Transports publics — Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité d'un arrêt de bus à Bartenheim

Transports publics — Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité d'un arrêt de bus à Rosenau

ZAC DU TECHNOPARC — Desserte des eaux usées - Convention avec l'EAP

ZAC DU TECHNOPARC — Convention entre SLA, le Syndicat d'Eau de Saint-Louis, Huningue et Environs et la Commune de Hésingue pour l'alimentation de la ZAC en eau potable

Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs

Assainissement — Délégation de maîtrise d'ouvrage à la Commune de Bartenheim pour la réalisation des travaux d'eaux pluviales et d'assainissement rue de la Libération

3.2 Compte de gestion budget annexe 2018 adduction d'eau potable

QUARTIER DU LYS — Modification de l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre

1.2 Compte de gestion principal 2018

2.2 Compte de gestion principal 2018 de l'assainissement

Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Fonds de concours : modification du montant attribué à la Commune de Magstatt-le-Bas par délibération du 28 novembre 2018

Approbation du procès — verbal de la séance du 15 mai 2019

Liaison cyclable intercommunal entre Bartenheim et Rosenau - Délégation de maîtrise d'ouvrage à la Commune de Bartenheim pour la réalisation d'une section de piste cyclable au droit du carrefour de la rue Libération et de la rue de Rosenau à Bartenheim-la-Chaussée

Délégations au Président

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Ligne 3 du Tramway de Bâle à la gare de Saint-Louis - Accostage financier des marchés de travaux

Ligne 3 du Tramway de Bâle à Saint — Louis : avenant n.4 final au marché de maîtrise d'oeuvre

Prolongement de la ligne 3 du Tramway de Bâle à Saint-Louis : transaction avec la société SPIE

Prolongement de la ligne 3 du Tramway de Bâle à Saint-Louis et parking relais gare : quitus donné au mandataire

Motion de soutien à la sucrerie de raffinerie d'ERSTEIN

Attribution de fonds de concours

Adhésion à l'Association du Consortium International pour le développement des Voies Navigables