28 mars 2018

1.1 BP — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

1.2 BP — Approbation du Budget

2.1 Budget annexe de l'assainissement

2.2 Budget annexe de l'assainissement

4.1 Budget annexe du service d'enlèvement des OM - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

4.2 Budget annexe du service d'enlèvement des OM - Approbation du Budget

5.1 Budget annexe de la zone d'activité à attenschwiller- reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

5.2 Budget annexe de la zone d'activité à attenschwiller Approbation du Budget

6.1 Budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

6.2 Budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach - Approbation du Budget

Subventions 2018

Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fourniture d'électricité

Programme d'Investissements d'Avenir ",Territoires d'Innovation de Grande Ambition", PIA TIGA...

Modification de l'état des effectifs

Relevé des décisions du Président

1 Vote des taux de la TH, de la TFPB, de la TFPNB et la CFE

2 Vote des taux de la TEOM...

PV du 21 Fevrier 2018

Signature de l'additif à la convention de planification du projet 3Land 2016-17/2020 pour l'année 2018

SIG — Conclusion d'une convention de prestation de service pour l'exploitation et la mise en oeuvre d'un SIG avec le Syndicat d'Eau de SAINT-LOUIS, HUNINGUE et ENVIRONS

1 Déchets : passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un PAV rue KIEFFER à Saint-Louis

3.1 Budget annexe de l'eau — reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

3.2 Budget annexe de l'eau — Approbation du Budget

Déchets : Budget annexe ordures ménagères - Admissions en non-valeur

Participation de la Ville de Saint — Louis aux travaux de prolongement de la ligne 3 du réseau de tram bâlois

ZAC du Technoparc Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC

Convention d'indemnisation pour perte de récolte dans le cadre des travaux de renforcement de la liaison EAP intercommunale entre Kappelen et Brinckheim

Octroi d'une garantie à DOMIAL pour un prêt PSLA destiné à la location - accession de 12 logements à Blotzheim

Détermination d'un intérêt communautaire en matière de parc de stationnement

Participation de SLA à l'organisation du défi ",au boulot jy vais à vélo", - Edition 2018

2 Déchets : passation d'une convention de partenariat avec les communes membres dans le cadre de la Prévention des déchets pour la collecte des textiles, linges et chaussures

Pacte fiscal et financier de solidarité 2018-2020

Approbation du procès — verbal du 21 février 2018

Règlement d'attribution et de gestion de fonds de concours