9 novembre 2021

Collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie : convention de partenariat avec les communes membres

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.1.1 Budget supplémentaire principal

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.2 Budget supplémentaire de l'Assainissement DSP

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.3 Budget supplémentaire de l'Assainissement Régie

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.6 Budget Supplémentaire Ordures Ménagères

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.7 Budget supplémentaire Pépinière d'entreprises à Schlierbach

Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2022

Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis

Modification de la grille tarifaire du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques de Saint-Louis Agglomération

Application des délibérations relatives à la gestion des compétences eau et assainissement aux communes membres relevant des SIA de Dietwiller et SIAEP de Schlierbach dissous

Eau potable — Rapport annuel 2020 du délégataire

Eau potable — Adoption du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Déchets Ménagers — Adoption du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.4 Budget supplémentaire de l'Eau DSP

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.5 Budget supplémentaire de l'Eau Régie

Signature d'un contrat d'objectifs territorial avec l'ADEME basé sur les deux référentiels des programmes Cit'Ergie et Economie Circulaire

Bail à construire avec l'association AURAL pour la création d'un centre de dialyse - Acte constitutif de servitudes

Attribution de subvention pour la réalisation d'études préalables à l'engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés fragiles au sens de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat)

Attribution à NEOLIA d'une subvention de 32 100 euros pour la construction de 16 logements sociaux 2 rue de Laurède à Blotzheim

Attribution à Saint — Louis Habitat d'une subvention de 21 000 euros pour l'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux rue Bader à Kembs

ZAC Euroeastpark — Approbation du compte-rendu annuel à la Collectivité

Mise en enquête publique de la révision de l'arrêté de déclaration d'utilité publique des captages P1 et P2bis de Bartenheim-la-Chaussée

Assainissement — rapport annuel 2020 du délégataire

Assainissement — Adoption du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif

Autorisation de signer les marchés composites et accord-cadre relatif à l'entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025

Signature d'une convention portant sur les interventions pédagogiques du service promotion de l'alsacien de Saint-Louis Agglomération à l'accueil de loisirs sans Hébergement (ALSH) "Les Ptits Loustics" situé à Magstatt-le-Haut dans le cadre du projet éducatif du territoire des Communes de Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Wahlbach et Zaessingue

Octroi d'une garantie d'emprunt à ALEOS pour un prêt de 2 270 000 euros destiné à la réhabilitation extension de la résidence sociale située 1bis Place de la Gare à Saint-Louis

Octroi d'une garantie d'emprunt à ALEOS pour un prêt de 1 000 000 euros destiné à la réhabilitation extension de la résidence sociale située 1bis Place de la Gare à Saint-Louis

Approbation du procès — verbal de la séance du 15 septembre 2021

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Ressources Humaines : Mise en place du règlement intérieur de la formation de Saint-Louis Agglomération

Ressources Humaines : fixation des modalités de mise en oeuvre et de prise en charge des frais de formation dans le cadre du compte personnel de formation

Petite Enfance — multi-accueils de Sierentz et Landser - rapport annuel 2020 du délégataire

Transport urbain — Rapport annuel 2020 du délégataire

Budgets Supplémentaires 2021 — 2.1.2 Constitution d'une provision pour risque

Attribution de fonds de concours

Déclaration d'intention de coopération transfrontalière pour le projet du Zubringer Bachgraben Allschwill (ZUBA) et le contournement de Hésingue - Hégenheim