15 décembre 2021

Approbation du Plan Climat — Air-Energie Territorial

Eau potable — Fixation de la tarification des redevances pour l'année 2022

Eau potable — Fixation du prix de vente de l'eau aux entités clientes

Assainissement — Autorisation de signer des accords-cadres à bons de commande pour l'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 30 communes de Saint-Louis Agglomération - Période 2022-2025

Autorisation de signer un accord — cadre relatif à la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - Période 2022-2025

Assainissement et eau potable — adoption des nouveaux règlements des services eau et assainissement Transmission des pièces jointes manquantes à l'acte 20211215p20

Autorisation de signer un accord — cadre de réalisation de levés géoréférencés des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse de compétence communale ou communautaire

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Déchets : Extension de la redevance spéciale à l'ensemble du territoire de SLA

Déchets : Appel à candidature de Citeo pour l'extension des consignes de tri (ECT) et mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques

Déchets : Approbation du règlement de collecte (Révision n.1)

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement DSP et Régie, Eau DSP et Régie 5.1 Budget Principal - prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement DSP et Régie, Eau DSP et Régie 5.2 Budget annexe Assainissement DSP - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement DSP et Régie, Eau DSP et Régie 5.3 Budget annexe Assainissement Régie - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement DSP et Régie, Eau DSP et Régie 5.4 Budget annexe Eau DSP - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement DSP et Régie, Eau DSP et Régie 5.5 Budget annexe Eau Régie - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Assainissement — Fixation de la tarification des redevances pour l'année 2022

Budget Principal Saint — Louis Agglomération 2021 - Décision modificative

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"

Budget annexe Pépinière d'entreprises — Décision modificative

Ressources Humaines : Acompte de subvention pour l'Amicale du Personnel

Ressources Humaines : Révision du taux de cotisation dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire

Budget annexe Assainissement Régie 2021 — Décision modificative

Suppression du budget annexe "Ordures Ménagères" et intégration dans le budget Principal de Saint-Louis Agglomération

Attribution de compensation au titre de l'exercice 2021

Souscription d'un emprunt de 5 millions d'euros sur le budget principal

Adhésion à la charge régionale de la commande publique Grand Est

Assainissement — Achat d'un terrain à la Commune de Village-Neuf

Attribution à Habitats de Haute Alsace (HHA) d'une subvention de 36 400 euros pour la construction en VEFA de 18 logements sociaux à Blotzheim

Attribution à NEOLIA d'une subvention de 78 600 euros pour la production en VEFA de 42 logements sociaux, au lieu-dit le Wildgarten, rue des Acacias à Kembs

Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) : Programme prévisionnel 2022

Premier arrêt du Programme Local dHabitat (PLH) 2022-2027 de Saint-Louis Agglomération

Approbation du rapport annuel 2020 sur la mise en oeuvre de la politique de la Ville

Commissions thématiques — Modification de délégués

Transports urbains : convention de partenariat pour l'exploitation de la navette bus reliant la gare de Saint-Louis aux ZI de Huningue et Village-Neuf - passation d'un avenant n.1

Transports urbains : convention multipartenariale pour la mise en oeuvre et l'exploitation du système d'information multimodale (SIM) Fluo Grand Est - avenant n.1

Equipements sportifs — Tarification 2022-2023

Sports — Règlement d'attribution des subventions aux manifestations sportives

Convention portant partenariat pour la promotion et la facilitation de clauses sociales dans les marchés publics entre Saint-Louis Agglomération et la Maison de l'Emploi et de la formation Mulhouse Sud-Alsace

Projet d'extension du Pôle Santé sur le territoire de Hésingue - Convention de desserte pour l'alimentation en gaz naturel du site entre SLA et GRDF

Ressources Humaines : Revalorisation du montant de la participation à la protection sociale complémentaire prévoyance

Annule et remplace la délibération transmise précédemment - 31. Ressources Humaines - Nouvelles dispositions relatives au temps de travail

Ressources Humaines : Mise en oeuvre du télétravail : généralisation du dispositif et mise en place de la charte du télétravail

Conclusion d'une convention cadre portant sur le lancement d'une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin

Approbation du procès — verbal de la séance du 09 novembre 2021

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Modification du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus

Attribution de fonds de concours

Participation financière au projet de coopération du programme LEADER

Plan d'actions 2021 — 2022 de la convention-cadre pluriannuelle de partenariat avec la Chambre d'Agriculture Alsace

Création du Comité de Partenaires prévu par la Loi d'Orientation des Mobilités