16 février 2022

Attribution à NEOLIA d'une subvention de 28 000 euros pour la construction de 7 logements sociaux en PSLA, au lieu-dit le Wildgarten, rue des Acacias à Kembs

Attribution à Saint — Louis Habitat d'une subvention de 6 000 euros pour l'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux rue de l'Artisanat à Blotzheim

Attribution à Saint — Louis Habitat d'une subvention de 9 100 euros pour la construction de 5 logements sociaux 27 rue Saint-Jean à Saint-Louis

Octroi d'une garantie d'emprunt à HHA pour un prêt de 1 625 000 euros destiné à la construction de 22 logements sociaux situés 2 rue du Rhin à Kembs

Octroi d'une garantie d'emprunt à HHA pour un prêt de 3 020 000 euros destiné à la construction de 24 logements sociaux situés rue de Rosenau à Village-Neuf

Zone d'Activités Intercommunale "GRUEN" à Sierentz - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

Approbation du Procès — Verbal de la séance du 15 décembre 2021

Adoption du Règlement Intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission de Délégation de Service Public et du Jury de Concours

Délégations au Président

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Ressources Humaines — Débat sur la protection sociale complémentaire

Octroi d'une garantie d'emprunt à ALEOS pour un prêt de 1 000 000 euros destiné à la réhabilitation extension de la résidence sociale située 1bis de la Gare à Saint-Louis (annule et remplace la délibération du 09 novembre 2021 n.2021-220 en raison d'une erreur matérielle)

Octroi d'une garantie d'emprunt à ALEOS pour un prêt de 2 270 000 euros destiné à la réhabilitation extension de la résidence sociale située 1bis Place de la Gare à Saint-Louis (annule et remplace la délibération du 09 novembre 2021 n.2021-219 en raison d'une erreur matérielle)

Conclusion d'une convention de prestation de service en vue d'assurer la viabilité hivernale du site du Pôle de Proximité/Maison de santé de Folgensbourg

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité)

Attribution de subventions aux associations d'artisans commerçants d'échelle intercommunale

Création d'un budget annexe — extension de la Zone d'activité de Ranspach-le-Bas

Prolongement du projet INTERREG n.7.13 "Piste cyclable Leymen-Rodersdorf" et demande de financement complémentaire

Réponses aux contributions du Conseil de Développement

Autorisation de signer un marché relatif à l'entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025

Convention de planification du Projet 3Land pour les années 2022 à 2025

Réseau DISTRIBUS — Conclusion d'une convention avec la société METROCARS en vue du versement d'une indemnité de compensation partielle de l'impact de la crise sanitaire sur la délégation de service public

Autorisation d'aménagement d'une zone de stationnement sur l'emprise d'une servitude de passage de canalisation de gaz dans la ZAE de Blotzheim

Proposition de prolongation du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération

Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs

Approbation d'un bail rural à clauses environnementales sur la parcelle agricole acquise le 12 août 2021 et située dans le périmètre de protection rapprochée du puits de captage d'eau potable à Hésingue

Ressources Humaines — Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels

Système d'Information Géographique (SIG) - Open Data : convention cadre d'autorisation de développement expérimental DATA

Renouvellement de partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l'association ATMO Grand Est

Attribution de fonds de concours

Participation de Saint — Louis Agglomération à l'organisation et à l'animation du "DEFI JY VAIS" - Edition 2022

Transports publics — Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité d'un arrêt de bus à Hagenthal-le-Bas