26 mai 2021

Attribution à Saint — Louis Habitat d'une subvention de 40 000 euros pour la réhabilitation thermique de 40 logements sociaux à Saint-Louis

Modification du règlement d'attribution des aides financières de Saint-Louis Agglomération en faveur du logement suite à l'instauration du dispositif "MaPrimeRénov 'Copropriétés" par l'ANAH

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL pour un prêt de 1 127 234 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux à Kembs

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 450 482 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux à Village-Neuf

Dissolution du Syndicat mixte d'aménagement du Technoport des Trois Frontières

Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis

Port de plaisance de Kembs — Revalorisation des tarifs

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"

Mise en place d'un financement MLT à hauteur de 11 millions d'euros pour le financement de dépenses d'investissements 2021

Budget Principal 2021 — Décision modificative n.1

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour la période 2021 à 2026

Subvention à la Société des membres de la Légion dHonneur au titre d'une opération de solidarité intergénérationnelle

Ressources Humaines : Diagnostic et plan de prévention des risques

Ressources Humaines : Demande de subvention pour la réalisation du diagnostic et du plan de prévention des risques psychosociaux

Attribution d'un fonds de concours exceptionnel à la Ville de Saint-Louis au titre de la mise en place d'une boucle en fibre optique

Attribution de fonds de concours — Commune de Magstatt-le-Bas

Règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus

Approbation Pacte de Gouvernance

Détermination du lieu de séance du 30 juin 2021

Participation financière de SLA au projet routier 5A3F : convention à conclure avec la CeA

Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d'éclairage public, et des réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale et communautaire

Acquisition d'un terrain situé dans le périmètre de protection rapprochée du puits de captage d'eau potable de Hésingue

Eau potable — Fixation du prix de vente de l'eau aux entités clientes

Approbation du procès — verbal de la séance du 07 avril 2021

Retrait de Saint — Louis Agglomération du groupement de commande inter-collectivités pour la gestion de diverses aires permanentes d'accueil des gens du voyage

Elaboration d'un schéma de développement et de mobilité du coeur d'agglomération de Saint-Louis Agglomération - convention de partenariat