13 novembre 2024

Tarification eau et assainissement pour 2025 11.1 Eau potable - Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l'année 2025

Tarification eau et assainissement pour 2025 11.2 Assainissement - Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l'année 2025

Eau potable — Rapport annuel 2023 du délégataire

Eau potable — Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Déchets Ménagers — Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Décision modificative — Budget annexe Adduction d'Eau Potable Régie

Projet de ZAC Gruen à Sierentz — attribution de la concession d'aménagement et signature du contrat

Assainissement : conventions de gestion des rhizosphères - période 2025-2026

Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de Saint-Louis Agglomération

Ressources Humaines — Information sur la stratégie menée en matière d'égalité professionnelle

Ressources Humaines — Modification des effectifs

Transports : Convention de complémentarité relative aux lignes 68R070 (Distribus 13) Saint-Louis/Ferrette et 68R071 (DISTRIBUS 12) Saint-Louis/Biederthal entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération

Autorisation de signer le marché de collecte, transport, et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les années 2024 à 2028

Transport urbain — Rapport annuel 2023 du délégataire

Attribution de subventions pour la réalisation d'études préalables à l'engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés

Attribution d'une subvention de 10 000 euros à DOMIAL pour la réalisation d'une opération de logements sociaux située 5 rue des Vergers à Bartenheim

Acquisition foncière dans le cadre de la réalisation du Pôle de services de Hagenthal-le-Bas

Lotissement d'activités de Ranspach — le-Bas - Rétrocession partielle anticipée au profit d'un tiers et poursuite de portage

Approbation du procès — verbal de la séance du 25 septembre 2024

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Reconversion de la friche du TECHNOPORT — Projet "EcoParc 3i" - Lancement de la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité des documents de planification

Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis

Clôture du Budget Annexe de la Zone d'Activité d'Attenschwiller

Attribution d'une subvention complémentaire aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) en faveur de la rénovation énergétique du parc privé

Convention de mandat pour l'encaissement des revenus tirés de la gestion des services de location de la Vélostation de Saint-Louis Agglomération

DSIL 2025 — Approbation du plan de financement relatif au projet d'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking intercommunal situé rue de Michelfelden à Village-Neuf en vue de l'autoconsommation de l'électricité produite

Assainissement — Rapport annuel 2023 du délégataire

Assainissement — Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif

Petite Enfance — Multi-accueils de Sierentz et Landser - Rapport annuel 2023 du délégataire

Enfance et Jeunesse — Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach - Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2023

Renouvellement du partenariat pour la promotion des clauses sociales entre Saint-Louis Agglomération et la Maison de l'Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace

Attribution de fonds de concours