25 septembre 2024

Renouvellement de la convention de mandat de gestion des recettes du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques

Renouvellement de la convention de gestion de l'itinérance du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques

Eau potable : Passation d'un avenant n.5 au contrat de délégation du service public d'eau potable conclu avec Véolia Eau CGE

Assainissement : Passation d'un avenant n.5 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif conclu avec Veolia Eau CGE

Autorisation de signer un accord — cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés (Zones ENEDIS et GRDF)

Autorisation de signer un marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés (zones ELD)

Site du Technoport — Avis sur les modalités de remise en état de la partie Nord du site (périmètre de l'installation de stockage de déchets inertes) par l'exploitant Gravières et Matériaux Rhénans

Déchets Ménagers — Décision de principe pour un transfert de la compétence traitement des résidus urbains au SIVOM Mulhouse Alsace au 1er janvier 2026

Déchets Ménagers : Ajustement du périmètre SPGD (Service Public de Gestion des Déchets) pour les déchets des professionnels à lhorizon 2029

Budget Annexe Adduction d'Eau Potable — décision modificative n.2

Tourisme — Déclaration des meublés de tourisme et chambres dhôtes : Souscription au service 'DECLALOC' de la Société Nouveaux Territoires pour une mise à disposition aux communes membres

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Médiathèque intercommunale — Proposition d'ajout de nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2024

Rénovation des panneaux d'information sur le sentier pédestre intitulé 'Circuit de la Seigneurie' - Appel de fonds auprès des Communes de Dietwiller et Steinbrunn-le-Bas

Mobilités : Lancement d'une mission d'accompagnement à l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS)

Mobilités — Tarifs des locations à la vélostation de la gare de Saint-Louis

Mobilités — Avenant n.2 à la convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs

Mobilités — Projet de remplacement des bornes billettiques aux stations du Tram à Saint-Louis

Modification n.1 du règlement de mise à disposition de la banque de matériel et de minibus de Saint-Louis Agglomération aux communes membres et associations

Développement économique : Stratégie de soutien aux commerces de proximité

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) en faveur de la rénovation énergétique du parc privé

Budget Annexe Assainissement — décision modificative n.2

Budget Annexe de la Pépinière de Schlierbach - décision modificative n.1

Approbation du procès — verbal de la séance du 26 juin 2024

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Politique de la Ville : approbation du contrat de ville 2024-2030 du Quartier de la Gare à Saint-Louis

Fixation des durées d'amortissement des immobilisations

Approbation de l'augmentation du capital social et des modifications statutaires de la Seml OKTAVE

Ressources Humaines — Révision des taux de cotisations de la protection sociale complémentaire 'prévoyance' et revalorisation du montant de la participation employeur

Attribution de subventions pour la réalisation d'études préalables à l'engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés

Attribution de fonds de concours

Sport — Attribution de fonds de concours