26 février 2025

Attribution de subvention PETR du Sundgau dans le cadre de l'étude d'aide à la décision pour la mise en service d'une ligne de Car Express entre Altkirch et les Trois Frontières - Projet Sundgomobich

Port de plaisance de Kembs — Revalorisation des tarifs

Budget annexe AEP — Modification de la durée d'amortissement des immobilisations

Budget annexe Assainissement — annulation du suramortissement

Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2025

Programme LEADER — Demande de subvention pour une étude de positionnement et de développement touristique

Lancement de l'appel à projets 2025 'Les Pas Perdus'

Médiathèque intercommunale 'La Citadelle' : autorisation de désherbage des collections auprès de la société recyclivre.com

Commissions thématiques — Modification de délégués

Débat d'orientation budgétaire

Appel à projets 'Prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets' du Fonds National de Prévention - Contrat d'accompagnement et subventionnement des actions

Adhésion à l'accord de consortium du projet 'Territoires de Santé de Demain' (TSD)

Ressources Humaines — Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Approbation du procès — verbal de la séance du 18 décembre 2024

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Proposition de prolongation du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération pour 2025

Proposition de prolongation du dispositif d'aide à la labélisation 'Accueil Vélo' pour les professionnels du tourisme de Saint-Louis Agglomération pour 2025

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin pour la période 2025-2029

Assainissement — convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif (gestion des rhizosphères)

Approbation du Rapport développement durable de Saint-Louis Agglomération pour l'année 2024

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Attribution de fonds de concours

Transports — Ligne de bus 220 reliant la gare de Lörrach à l'EuroAirport - versement d'une subvention