24 avril 2025

Autorisation de passation et de signature des marchés pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2029

Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs

Concession de service public de l'eau potable - approbation du choix du concessionnaire, des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président

Modification n.1 du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires du Grand Est - avis sur le projet

Approbation du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt portant sur l'exploitation et le développement d'un réseau d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Demande d'audits de validation des scores et de labellisation 2 étoiles sur le volet climat-Air-Energie pour la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique

Approbation de la convention du Pacte Territorial Rénov' Habitat 68 pour la période 2025-2029

Convention relative à la complémentarité de l'action publique entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération dans le champ des aides aux entreprises

Autorisation de reproduction de la "Charte de bon voisinage, les petits gestes qui font le charme des campagnes"

Proposition de huis — clos pour le point 24

Hôpital de Saint — Louis - Adoption d'une motion

Approbation du procès — verbal de la séance du 26 mars 2025

Convention avec l'Etablissement de Communication d'Alsace pour l'élaboration d'un guide des aînés

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Renouvellement de la convention de partenariat avec la SEM OKTAVE

Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l'association ATMO Grand Est et accompagnement à l'élaboration du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Attribution de fonds de concours

Autorisation de signer un accord — cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Ressources Humaines — Modernisation du dispositif indemnitaire du RIFSEEP et refonte du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Concession de service public de l'assainissement collectif - approbation du choix du concessionnaire, des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président

Aménagements cyclables entre Hésingue et Saint-Louis desservant la passerelle piétons/cyclistes 5A3F - Approbation des plans de financements et autorisation d'engager les travaux

Convention financière annuelle 2025 à conclure en application de la convention-cadre 2024-2026 avec la Chambre d'Agriculture Alsace

Résiliation de la convention de délégation partielle de compétence pour l'organisation d'un service régulier routier de transport scolaire avec la commune de Leymen