12 novembre 2025

Déploiement du nouveau dispositif de Paiements pour Services Environnementaux 2026-2030

Demande de reconnaissance de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Eau potable — Rapport annuel 2024 du délégataire

Eau potable — Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Déchets Ménagers — Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Partenariat financier avec Acteco3F et signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens

Signature de la convention de financement d'INFOBEST PALMRAIN pour l'année 2026 portant sur la poursuite de l'instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières pour le sud du Rhin Supérieur

Budget Principal — décision modificative n.5 - Ombrières parking de la piscine à Village-Neuf (PPI)

Transport urbain — Rapport annuel 2024 du délégataire

Sport — Organisation d'une course cycliste "la Sundgauvienne" édition 2026 - Demande de subvention

Projet 3Land — Signature d'une déclaration d'intention concernant les études préliminaires destinées à vérifier la faisabilité d'un pont sur le Rhin en tant que nouvelle liaison de transport en commun et de mobilités actives du 3Land et demande de financement dans le cadre d'un projet INTERREG porté par l'ETB

Demande d'autorisation de défrichement — usine de traitement des PFAS à Saint-Louis

Assainissement — Rapport annuel 2024 du délégataire

Assainissement — Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif

Autorisation de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour le projet de mise en oeuvre d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de deux structures multi accueils situées à Sierentz et Landser

Ressources Humaines — Restructuration du RIFSEEP en faveur des agents de Saint-Louis Agglomération

Ressources Humaines — Abrogation de l'avantage collectivement acquis dit "prime de fin d'année"

Autorisation de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour le projet de mise en oeuvre d'un contrat de DSP pour la gestion, l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal (ALSH) situé à Michelbach-le-Bas et l'animation des activités enfance jeunesse sur les secteurs du Pays de Sierentz et de la Porte du Sundgau

Petite Enfance — Multi accueils de Sierentz et Landser - Rapport annuel 2024 du délégataire

Enfance et Jeunesse — Accueil de loisirs Ranspach Michelbach - Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2024

Approbation du procès — verbal de la séance du 1er octobre 2025

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT de Saint-Louis Agglomération et des PLU des communes de Saint-Louis et Hésingue dans le cadre de la reconversion de la fiche du Technoport - projet EcoParc3i : bilan de la concertation

Attribution d'une subvention de 65 000 euros à Saint-Louis Habitat pour la réhabilitation de 65 logements sociaux

Avenant n.1 à la convention de partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau relative à la mise en oeuvre conjointe du programme LEADER 2023-2027

Attribution de fonds de concours

Collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie : convention de partenariat avec les communes membres

Port de plaisance de Kembs — Tarif "Visiteurs"

Ressources Humaines — Adhésion à la convention de participation risque "prévoyance" 2026-2031 mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

Approbation d'une convention triennale de coopération décentralisée entre Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis, la commune urbaine d'Ambato-Boeny, la commune rurale d'Ambarimay et le GESCOD