19 décembre 2022

Attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis

Décision modificative — Budget principal

Attributions de compensation versées aux Communes membres au titre de l'exercice 2022

1. Budget principal — prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

2. Budget annexe AEP — Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

3. Budget annexe Assainissement — Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

2. Assainissement — fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l'année 2023

Ressources humaines — acompte du subvention pour l'Amicale du personnel

1. Eau potable — fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l'année 2023

Eau potable — contrat de délégation par affermage de gestion du service eau potable : conclusion d'un avenant n.3 au contrat de délégation de service public

Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques - revalorisation des tarifs à partir du 2 janvier 2023

Conclusion d'une convention de prestation de services dans le domaine de l'eau potable pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération sur la commune de Dietwiller

Déchets ménagers — passation d'une nouvelle convention pour la collecte sélective des déchets d'équipement électrique ou électronique (DEEE) et des lampes

Accompagnement de la démarche de mise aux normes du capillaire ferroviaire Saint-Louis/ port de Huningue Village-Neuf

Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2023-2028

Avis sur le projet "EcoParc des Trois Frontières" porté par la société Brownfields à Huningue

Approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

Plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) - programme prévisionnel 2023

Approbation du procès — verbal de la séance du 16 novembre 2022

Assainissement — contrat de délégation par affermage de gestion du service assainissement : conclusion d'un avenant n.3 du contrat de délégation de service public

OPEN DATA — projet de convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Reversement d'une part de la taxe d'aménagement perçue par les communes à SLA - modification de la délibération n.2022-147 du 21 septembre 2022 suite au revirement de loi sur l'obligation de reversement

Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT — LOUIS HABITAT pour un prêt de 598 905euros destiné à l'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux à Blotzheim - rue de l'Artisanat

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 948 317euros destiné à l'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux à Village-Neuf - rue du Général de Gaulle

Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT — LOUIS HABITAT pour un prêt de 2 272 052euros destiné à la réhabilitation de 24 bâtiments sociaux à SAINT-LOUIS - Quartier Wallart

Enfance — jeunesse - gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : revalorisation des tarifs applicables aux familles

Enfance — jeunesse - gestion et exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal à Michelbach-le-Bas : conclusion d'un avenant n. 1 au contrat de concession de service public

Petite enfance — gestion et exploitation de deux structures de crèches à Sierentz et Landser : conclusion d'un avenant n.1 au contrat de concession de service public

Sport — fixation des tarifs des équipements sportifs pour 2023

Sport — attribution de subventions aux associations sportives

Développement économique — Espace entreprises "la Pépinière" à Schlierbach : révision des modalités dhébergement et revalorisation des tarifs

Précision de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire "action sociale de l'intérêt communautaire" dans le cadre de la coordination de la démarche de CTG et de la mise en place d'actions en faveur de la parentalité

Attribution de fonds de concours

Tourisme : approbation du plan de développement de la stratégie touristique