16 novembre 2022

Convention de partenariat et de financement à conclure avec le syndicat Territoire d'Energie Alsace pour la réalisation d'un outil de planification territorialisé des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets "Les Pas Perdus"

Evaluation du programme LEADER 2014 — 2020 en partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau - Attribution d'une subvention

1 Budgets supplémentaires 2022 — Budget supplémentaire principal

2 Budgets supplémentaires 2022 — Budget supplémentaire de l'Assainissement DSP

3 Budgets supplémentaires 2022 — Budget supplémentaire de l'Assainissement Régie

6 Budgets supplémentaires 2022 — Budget supplémentaire Pépinière d'entreprises à Schlierbach

Budget annexe de la ZAE d'Attenschwiller - décision modificative n.1

Pôle de services de Saint — Louis - Principe de location de la salle informatique et fixation des tarifs

Médiathèque intercommunale "La Citadelle" : tarification pour la vente de documents désherbés

Budget annexe de la ZAE de Ranspach — le-Bas - décision modificative n.1

Suppression du budget annexe "AEP DSP" et intégration dans le budget annexe "AEP REGIE" de Saint-Louis Agglomération

Renoncement au cofinancement du projet de piste cyclable Bartenheim-la-Chaussée / Rosenau par l'AggloBasel et dépôt d'une demande de subvention pour des projets compensatoires

Suppression du budget annexe "Assainissement DSP" et intégration dans le budget annexe "Assainissement Régie" de Saint-Louis Agglomération

Convention portant sur les modalités de cofinancement d'entretien de la parcelle 1 de la zone centrale du Parc des Carrières

Participation aux travaux de dévoiement du Liesbach sur les bans de Hésingue et Blotzheim

ZAI Gruen à SIERENTZ — Bilan intermédiaire et poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC

ZAC EuroEastPark : Approbation du compte rendu annuel à la collectivité

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 1 610 739 euros destiné à la construction de 16 logements sociaux à Blotzheim - rue de Laurède

Aménagement d'une piste cyclable entre Stetten et Kappelen - Approbation du plan de financement et autorisation d'engager les travaux

Attribution à Saint — Louis Habitat d'une subvention de 117 000 euros pour la réhabilitation thermique de 117 logements sociaux à Saint-Louis - rue Charles Péguy

Aménagement de la rue de Saverne dans la zone d'activité intercommunal du Liesbach à Hésingue - Approbation du plan de financement et autorisation d'engager les travaux

Signature d'une convention de partenariat avec la Collectivité européenne d'Alsace pour la gestion des aides du Fonds Alsace Renov'

Eau et assainissement — Convention de partenariat et de prestations avec l'association de la Médiation de l'eau

4 Budgets supplémentaires 2022 — Budget supplémentaire de l'Eau DSP

5 Budgets supplémentaires 2022 — Budget supplémentaire de l'Eau Régie

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Eau potable — Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Eau potable — Rapport annuel 2021 du délégataire

Déchets ménagers — Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Attribution à Habitats de Haute Alsace (HHA) d'une subvention de 34 700 euros pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux à Blotzheim - Rue du Stade

Transports : Avenant n.1 à la convention financière relative au transfert de la compétence transports scolaires et interurbains entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération

Transports — Avenant n.6 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en oeuvre de titres intégrés zonaux "Alsaplus 24H" et "Alsaplus groupe journée" à l'échelle du territoire alsacien, valables sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la Région

Transports : convention Multi — Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Codes-Barres 2D Interopérables

Transport urbain — Rapport annuel 2021 du délégataire

Transport — avenant n.1 à la convention transfrontalière pour une "Offre de ticket journalier TicketTriRegio"

Portage de la candidature commune à l'appel à projets Trames verte et bleue 2022, élaboration du diagnostic des trame verte et bleue du territoire et d'un programme d'actions de restauration

Médiathèque intercommunale "La Citadelle" : autorisation de désherbage des collections

Assainissement — Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif

Assainissement — Rapport annuel 2021 du délégataire

Approbation du procès — verbal de la séance du 21 septembre 2022

Délégations au Président

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Ressources Humaines : Adhésion à la convention de participation risque "santé" proposée par le Center de Gestion du Haut-Rhin

Ressources Humaines : Révision des taux de cotisations dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire risque "prévoyance"

Ressources Humaines : Modification du dispositif de protection sociale complémentaire et des montants de participation

Modification n.3 du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus

Attribution de fonds de concours

Tourisme : Désignation des membres de Saint-Louis Agglomération amenés à siéger au sein de la noubelle Agence d'Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération

Petite Enfance — Multi-accueils de Sierentz et Landser - Rapport annuel 2021 du Délégataire