21 septembre 2022

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Eau potable et assainissement — Autorisation de lancer et signer un accord-cadre à bons de commande de branchements neufs et de petites extensions sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - Période 2023-2026

Eau potable et assainissement — Autorisation de lancer et signer un accord-cadre à bons de commande d'entretien et de réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - Période 2023-2026

Assainissement — autorisation de lancer et signer un accord-cadre à bons de commande pour la réhabilitation ou renouvellement sans tranchées des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération

Eau potable — autorisation de signer des marchés pour les travaux de sécurisation de l'alimentation AEP de Neuwiller et de ses environs

Décision modificative — Budget annexe Adduction d'Eau Potable Régie

Déploiement du dispositif de paiements pour Services Environnementaux (PSE)

ZAC du TECHNOPARC — Transaction entre Saint-Louis Agglomération et la SA Immobilière de Saint-Louis en vue du remboursement des frais liés à l'assainissement provisoire de la société "STERLING"

Commande publique — Autorisation de lancer et signer un accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération - Période 2022 à 2026

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 3 777 617 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 42 logements sociaux à Kembs

Reversement d'une part du produit de la Taxe d'aménagement perçue par les communes de Saint-Louis Agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du 29 juin 2022

Versement d'une indemnité dans le cadre d'une consultation restreinte en vue de la conclusion de marchés de définition et assistance à la mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de conception/réalisation de supports de communication pour les années 2023 à 2026

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020 et suivantes

Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare de Saint-Louis

Décision modificative — Budget annexe Assainissement Régie

Décision modificative — Budget annexe Assainissement Régie

Alsace à vélo — renouvellement de l'engagement de Saint-Louis Agglomération au titre de la convention de partenariat

Constitution d'un groupement de commandes avec la commune de Buschwiller pour des prestations de balayage de voirie

DECHETS — Passation de conventions pour la collecte des articles de sport et loisir de plein air et des articles de bricolage et de jardin avec l'Eco-organisme Ecologic

Sport — Convention avec le Centre Départemental de Formation aux Métiers de la Natation et du Sport pour l'organisation de formations visant à l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique dit "BNSSA" - Période 2022 à 2026

Attribution de fonds de concours

Remise gracieuse sur débet juridictionnel de l'ancien comptable public de Saint-Louis Agglomération

Modification des statuts de l'Office du tourisme et approbation des principes de composition de sa gouvernance