25 septembre 2019

Signature de l'additif n.2 à la convention de planification du projet 3Land 2016-17/2020 pour l'année 2019 et 2020

Transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales à Saint-Louis Agglomération

Financement des investissements inscrits au budget eau potable 2019 - Souscription d'un emprunt de 1 500 000 euros

Assainissement — Approbation de l'avenant n.1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage confiée à la commune de Huningue pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau d'assainissement rue de l'Abattoir - rue de France / emprise du canal de drainage

Assainissement et eau potable — Passation de divers accords-cadres à bons de commande

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Débat sur les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières en cours de révision

Eau potable — Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Déchets ménagers — Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Signature de la Convention portant sur le financement et les actions de l'ETB pour la période 2020-2022

Signature d'une convention portant sur la poursuite de l'instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières pour le sud du Rhin Supérieur (Infobest Palmrain) pour la période 2020-2022

Adhésion à l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Alsace

Confirmation de la demande d'exemption du dispositif SRU relatif aux obligations en matière de logements sociaux durant la période triennale 2020-2022 pour les communes de Bartenheim, Blotzheim, Kembs et Sierentz

Attribution d'une subvention de 1 932 euros à la résidence Porte de Bâle C pour l'engagement d'études préalables à des travaux de rénovation énergétique

ZAC du Technoport — Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC

ZAC Euroeastpark — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité

ZAE "Liesbach" à Hésingue — Cessions de terrains

Engagement par Saint — Louis Habitat et Domial d'une étude d'opportunité et de faisabilité de création d'une Société Anonyme de Coordination

Autorisation de signer un accord — cadre à bons de commandes relatif à la fourniture et à la maintenance de défibrillateurs automatisés externes

Assainissement — Rapport annuel 2018 du délégataire

Assainissement — Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif

Convention de commodat pour un prêt à usage de licence - Port de plaisance de Kembs

Pacte Grand Est — Ville moyenne pour la Ville de Saint-Louis

Approbation du procès — verbal de la séance du 19 juin 2019

TRAM3 — Délégation de maîtrise d'ouvrage à la Ville de Saint-Louis pour l'installation de caméras de vidéo-surveillance sur la voie et les stations du TRAM3

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Attribution de fonds de concours

Adhésion à l'Association des Communes Forestières d'Alsace

Association "Les Lys d'Argent" — Désignation des délégués de Saint-Louis Agglomération

Demande de subvention de l'Association Terre des Hommes Alsace

Financement des investissements inscrits au budget 2019 du service assainissement - Souscription d'un emprunt de 1 500 000 euros

Ressources Humaines : Conditions d'accueil et de gratification des élèves et étudiants stagiaires au sein de Saint-Louis Agglomération

Mise à jour des règlements de fonctionnement des multi-accueils Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas)

Avenant n.1 à la convention de groupement de commandes avec la commune de Buschwiller pour des prestations de balayage de voirie

Installation "d'un point numérique CAF" au pôle de proximité de Sierentz

Transport urbain — Rapport annuel 2018 du délégataire

Petite Enfance — Multi-accueils de Sierentz et Landser - Rapport annuel 2018 du délégataire